Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux clients professionnels.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Optikom (JOSSET CORP – Arthur Josset, Entrepreneur individuel, SIRET 989 414 784 00029, 26 Rue Madame de Ségur, 56000 Vannes) : création et refonte de sites internet, boutiques en ligne, maintenance, référencement naturel et local, et audits.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé et de l'acompte.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix publiés sur le site sont des prix de départ ; seul le prix indiqué dans le devis signé engage les parties.

4. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est versé à la signature du devis. Le solde est réglé à la fin du projet. Pour les projets les plus importants, un paiement en plusieurs fois peut être prévu au devis. La maintenance et les accompagnements mensuels sont facturés chaque mois, en début de mois (terme à échoir).

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Déroulement et délais

Le délai de réalisation est indiqué dans le devis ; il est en général d'au moins 30 jours à compter de la validation de la maquette. Il dépend de la remise par le client des contenus et validations nécessaires : tout retard de sa part décale d'autant la date de mise en ligne.

6. Maquette et modifications

Trois allers-retours sur la maquette sont inclus. Au-delà, ou pour toute demande hors du périmètre du devis, un complément est chiffré et soumis à l'accord du client avant d'être réalisé.

7. Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les informations, textes, images et accès nécessaires, et garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet.

8. Propriété intellectuelle, nom de domaine et hébergement

Les conditions de propriété du site, le titulaire du nom de domaine et les modalités d'hébergement sont précisés dans le devis. Sauf mention contraire, aucun transfert de droits n'intervient avant le paiement intégral du prix. Optikom peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.

9. Maintenance

La maintenance est facultative, mais conseillée. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée minimale de 6 mois, puis se poursuit par tacite reconduction, par périodes de 6 mois ou d'un an ; il peut ensuite être résilié par l'une ou l'autre partie, avec un préavis d'un mois avant l'échéance.

10. Référencement

Les prestations de référencement, naturel, local ou dans les assistants d'intelligence artificielle, relèvent d'une obligation de moyens. Aucun positionnement ni volume de visites ne peut être garanti, les moteurs de recherche restant seuls maîtres de leurs résultats.

11. Responsabilité

Optikom s'engage à exécuter ses prestations avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du client, d'intervention d'un tiers, de défaillance d'un hébergeur ou d'un service extérieur, ou de force majeure. En tout état de cause, elle est plafonnée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

12. Droit de rétractation

Lorsque le client est un professionnel employant cinq salariés au plus, que le contrat est conclu hors établissement et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, il bénéficie du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Vannes.